Appel d’offres pour l’audit de « Danemark-Mali Cadre de transition 2024-2027 »

Ministère des Affaires Etrangères du Danemark

Le Danemark, représenté au Mali par l’Ambassade Royale du Danemark (ARD), souhaite mettre en place un auditeur (Consultant) afin de exécuter des audits sur le cadre de transition 2024-2027 des engagements danois en Mali. L'étendue de l'audit comprend un audit financier qui inclut des procédures de conformité et de performance. L'audit financier doit être effectué conformément aux normes internationales d'audit (ISA). L'objectif du Service est de recevoir l'opinion des auditeurs indépendants sur les états financiers en ce qui concerne l'utilisation de la subvention et de confirmer que les fonds Danida ont été utilisés aux fins prévues de manière efficace et économique conformément aux conventions de financement entre Danida et le Mali et aux règlements financiers et directives. Le Consultant doit examiner si les états financiers des activités financées présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les recettes perçues, les coûts encourus et les produits et l'assistance technique achetés directement dans le cadre du programme pour la période auditée, conformément aux termes des accords et aux principes comptables généralement acceptés ou à d'autres bases comptables globales, et faire rapport à ce sujet. L'objectif de l'audit financier qui inclut des procédures de conformité et de performance sont les suivants : 1. Se forger une opinion sur la question de savoir si les états financiers annuels reflètent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les opérations liées aux subventions accordées dans le cadre du programme Danida, 2. Se forger une opinion sur la question de savoir si les états financiers annuels sont préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux lignes directrices financières établies pour l'établissement des rapports, 3. Permettre au Client de déterminer si les fonds versés ont été utilisés conformément, dans tous leurs aspects significatifs, à toutes les lois applicables et aux accords couvrant le programme de subventions Danida, 4. Permettre au Client de déterminer si les fonds versés ont été dépensés de manière économique, dans tous les cas importants, et obtenir une assurance raisonnable que les systèmes, processus ou transactions examinés soutiennent l'exercice d'une gestion financière saine dans l'administration des fonds accordés par le Client.

Deadline

Fristen for modtagelse af bud var på 2024-11-26. Indkøbet blev offentliggjort på 2024-10-23.

Leverandører

Følgende leverandører er nævnt i tildelingsbeslutninger eller andre indkøbsdokumenter:

• Conseil Management Audit et Formation

Hvem?

• Ministère des Affaires Etrangères du Danemark

Hvad?

Hvor?

• Hovedstaden › Byen København
• Luxembourg › Luxembourg
• Midtjylland › Vestjylland

Indkøbshistorik

Dato	Dokument
2024-10-23	Udbudsbekendtgørelse
2025-02-04	Bekendtgørelse om indgåede kontrakter

Udbudsbekendtgørelse (2024-10-23)
Objekt
Omfanget af udbuddet
Titel: Appel d’offres pour l’audit de « Danemark-Mali Cadre de transition 2024-2027 »
Referencenummer: 24/09830
Kort beskrivelse:

Kort beskrivelse

Le Danemark, représenté au Mali par l’Ambassade Royale du Danemark (ARD), souhaite mettre en place un auditeur (Consultant) afin de exécuter des audits sur le cadre de transition 2024-2027 des engagements danois en Mali.
L'étendue de l'audit comprend un audit financier qui inclut des procédures de conformité et de performance. L'audit financier doit être effectué conformément aux normes internationales d'audit (ISA).
L'objectif du Service est de recevoir l'opinion des auditeurs indépendants sur les états financiers en ce qui concerne l'utilisation de la subvention et de confirmer que les fonds Danida ont été utilisés aux fins prévues de manière efficace et économique conformément aux conventions de financement entre Danida et le Mali et aux règlements financiers et directives.
Le Consultant doit examiner si les états financiers des activités financées présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les recettes perçues, les coûts encourus et les produits et l'assistance technique achetés directement dans le cadre du programme pour la période auditée, conformément aux termes des accords et aux principes comptables généralement acceptés ou à d'autres bases comptables globales, et faire rapport à ce sujet.
L'objectif de l'audit financier qui inclut des procédures de conformité et de performance sont les suivants :
1. Se forger une opinion sur la question de savoir si les états financiers annuels reflètent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les opérations liées aux subventions accordées dans le cadre du programme Danida,
2. Se forger une opinion sur la question de savoir si les états financiers annuels sont préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux lignes directrices financières établies pour l'établissement des rapports,
3. Permettre au Client de déterminer si les fonds versés ont été utilisés conformément, dans tous leurs aspects significatifs, à toutes les lois applicables et aux accords couvrant le programme de subventions Danida,
4. Permettre au Client de déterminer si les fonds versés ont été dépensés de manière économique, dans tous les cas importants, et obtenir une assurance raisonnable que les systèmes, processus ou transactions examinés soutiennent l'exercice d'une gestion financière saine dans l'administration des fonds accordés par le Client.

Kontrakttype: Tjenesteydelser
Produkter/tjenester: Regnskabs- og revisionsvirksomhed 📦
Anslået værdi uden moms: 6 542 000 DKK 💰
Beskrivelse
Intern ID: 24/09830
Dette udbud er også egnet for små og mellemstore virksomheder (SMV'er) ✅
Yderligere oplysninger:

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation de marché s'il est établi dans un pays qui figure sur la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales et qui n'a pas adopté l'accord sur les marchés publics (AMP) ou d'autres accords commerciaux obligeant le Danemark à ouvrir son marché aux marchés publics pour des soumissionnaires établis dans le pays en question, cf. article 134a de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Dans l'offre, les opérateurs économiques doivent soumettre une déclaration dûment remplie et signée concernant l'article 5 duodecies, al. 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) n° 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023. Le contrat ne peut être attribué à un soumissionnaire soumis à l'article 5 duodecies, al. 1, n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014, tel que modifié par le règlement du Conseil (UE) n° 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023. Avant que le pouvoir adjudicateur décide à l’attribution du marché, le soumissionnaire, auquel le pouvoir adjudicateur envisage d’attribuer le marché, doit présenter une documentation attestant les informations fournies dans le DUME. Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible et sont encouragés à préparer la documentation relative aux informations indiquées dans le DUME afin que le pouvoir adjudicateur la reçoive juste après le délai de soumission de l’offre. Le pouvoir adjudicateur peut accepter la documentation suivante par rapport aux motifs d’exclusion énumérés aux articles 135, al. 1 et al. 3, et 137, al. 1(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics, par ordre de priorité : (1) Un extrait d’un registre pertinent ou un document similaire délivré par une autorité judiciaire ou une autorité administrative compétente attestant que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion énoncés à article 135, al. 1 et 3, et 137, al. 1(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics ; (2) Une déclaration sous serment (aux pays où lesdits extraits, certificats ou documents similaires ne sont pas délivrés, ou lorsque la documentation ne couvre pas entièrement tous les motifs d’exclusion énoncés aux articles 135, al. 1 et 3, et 137, al. 1(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics; (3) Une déclaration solennelle prononcée par la personne concernée devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (aux pays où il n’y a pas de base juridique pour des déclarations solennelles). Ainsi, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas accepter, par exemple, une déclaration solennelle faite devant un notaire si un certificat peut être délivré par l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas des auto-déclarassions ou des déclarations similaires délivrées par l’opérateur économique ou la personne concernée en tant que documentation pour les motifs d’exclusion. Les opérateurs économiques peuvent identifier la documentation pertinente en utilisant la plateforme en ligne, e-Certis : https://ec.europa.eu/tools/ecertis Si un opérateur économique figure sur une liste officielle d'opérateurs économiques agréés ou dispose d'un certificat équivalent (par exemple dans le cadre d'un système national de (pré)qualification), l'opérateur économique peut se référer à la liste en question ou présenter un certificat délivré par l'autorité compétente au lieu de documenter les informations fournies dans le DUME. Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres, l’opérateur économique doit présenter une déclaration conjointe de tous les opérateurs économiques participants qui identifie le membre du groupe qui pourrait agir en qualité de mandataire pour le groupe avec un mandat d’établir une obligation légale de la part du groupe vis-à-vis le pouvoir adjudicateur. Avant la signature du contrat, l’opérateur économique doit présenter des déclarations de disponibilité de tous les membres du personnel non permanent (par exemple les consultants affectés spécifiquement aux projets ou des consultants autonomes). Ce contrat n’a pas été divisé en lots en raison de considérations économiques et de considérations liées au marché.

Yderligere oplysninger

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation de marché s'il est établi dans un pays qui figure sur la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales et qui n'a pas adopté l'accord sur les marchés publics (AMP) ou d'autres accords commerciaux obligeant le Danemark à ouvrir son marché aux marchés publics pour des soumissionnaires établis dans le pays en question, cf. article 134a de la loi danoise sur la passation des marchés publics.
Dans l'offre, les opérateurs économiques doivent soumettre une déclaration dûment remplie et signée concernant l'article 5 duodecies, al. 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) n° 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023. Le contrat ne peut être attribué à un soumissionnaire soumis à l'article 5 duodecies, al. 1, n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014, tel que modifié par le règlement du Conseil (UE) n° 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023.
Avant que le pouvoir adjudicateur décide à l’attribution du marché, le soumissionnaire, auquel le pouvoir adjudicateur envisage d’attribuer le marché, doit présenter une documentation attestant les informations fournies dans le DUME.
Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible et sont encouragés à préparer la documentation relative aux informations indiquées dans le DUME afin que le pouvoir adjudicateur la reçoive juste après le délai de soumission de l’offre.
Le pouvoir adjudicateur peut accepter la documentation suivante par rapport aux motifs d’exclusion énumérés aux articles 135, al. 1 et al. 3, et 137, al. 1(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics, par ordre de priorité :
(1) Un extrait d’un registre pertinent ou un document similaire délivré par une autorité judiciaire ou une autorité administrative compétente attestant que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion énoncés à article 135, al. 1 et 3, et 137, al. 1(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics ;
(2) Une déclaration sous serment (aux pays où lesdits extraits, certificats ou documents similaires ne sont pas délivrés, ou lorsque la documentation ne couvre pas entièrement tous les motifs d’exclusion énoncés aux articles 135, al. 1 et 3, et 137, al. 1(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics;
(3) Une déclaration solennelle prononcée par la personne concernée devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (aux pays où il n’y a pas de base juridique pour des déclarations solennelles).
Ainsi, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas accepter, par exemple, une déclaration solennelle faite devant un notaire si un certificat peut être délivré par l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas des auto-déclarassions ou des déclarations similaires délivrées par l’opérateur économique ou la personne concernée en tant que documentation pour les motifs d’exclusion.
Les opérateurs économiques peuvent identifier la documentation pertinente en utilisant la plateforme en ligne, e-Certis : https://ec.europa.eu/tools/ecertis
Si un opérateur économique figure sur une liste officielle d'opérateurs économiques agréés ou dispose d'un certificat équivalent (par exemple dans le cadre d'un système national de (pré)qualification), l'opérateur économique peut se référer à la liste en question ou présenter un certificat délivré par l'autorité compétente au lieu de documenter les informations fournies dans le DUME.
Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres, l’opérateur économique doit présenter une déclaration conjointe de tous les opérateurs économiques participants qui identifie le membre du groupe qui pourrait agir en qualité de mandataire pour le groupe avec un mandat d’établir une obligation légale de la part du groupe vis-à-vis le pouvoir adjudicateur.
Avant la signature du contrat, l’opérateur économique doit présenter des déclarations de disponibilité de tous les membres du personnel non permanent (par exemple les consultants affectés spécifiquement aux projets ou des consultants autonomes).
Ce contrat n’a pas été divisé en lots en raison de considérations économiques et de considérations liées au marché.

Yderligere produkter/tjenester:

Finansiel revisionsvirksomhed 📦

Regnskabsføring 📦

Revisionsvirksomhed 📦

+ 4 mere

Tjenester vedrørende økonomisk hjælp til udlandet 📦

Tjenesteydelser i forbindelse med bogføringsrevision 📦

Udarbejdelse af finansielle redegørelser 📦

Vurdering af resultater 📦

Hovedsted eller sted for udførelsen:

Les partenaires de mise en œuvre/bénéficiaires seront localisés partout dans le pays ; et donc, l’audit des bénéficiaires se fera partout dans le pays.

Land: Mali 🇲🇱
Varighed
Startdato: 2024-12-16 📅
Slutdato: 2027-12-31 📅
Kriterier for tildeling
Pris ✅
Pris (justeringskoefficient): 100
Titel
Partiets identifikationsnummer: LOT-0001
Omfanget af udbuddet
Yderligere produkter/tjenester:

Finansiel revisionsvirksomhed 📦

Regnskabsføring 📦

Revisionsvirksomhed 📦

+ 4 mere

Tjenester vedrørende økonomisk hjælp til udlandet 📦

Tjenesteydelser i forbindelse med bogføringsrevision 📦

Udarbejdelse af finansielle redegørelser 📦

Vurdering af resultater 📦

Procedure
Type af procedure
Åben procedure ✅
Retsgrundlag: Anden
Hovedpunkterne i proceduren:

La procédure d'appel d'offres est régie par le droit danois et les règles applicables en la matière. La loi danoise relative aux marchés publics (en danois) est disponible sur le site suivant : https://www.retsinformation.dk/eli/lta/2023/10. Accès à la procédure de passation de marché nécessite l’enregistrement en ligne. Un guide (rédigé en danois et en anglais) consacré à l’utilisation du système d'appel d’offres est disponible à l’adresse suivante : https://mercell.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/3/article/177996038?src=1869524006. Chacun des opérateurs économiques ne peuvent introduire qu’une seule offre. Les opérateurs économiques sont tenus de transmettre un Document Unique de Marché Européen (DUME) en tant qu’élément de preuve a priori attestant qu’ils ne font pas l’objet de motifs d’exclusion et qu’ils répondent aux critères d’autorisation ou adhésion à une organisation particulière, de capacité économique et financière et de capacité technique et professionnelle. Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, chaque opérateur économique participant doit fournir séparément un DUME. Dans la Partie III.A-C du DUME, l’opérateur économique est tenu d’indiquer s’il fait l’objet de motifs d’exclusion, énumérés dans la section 2.1.6 du présent avis Un opérateur économique n'est pas tenu de répondre s'il est soumis à des motifs d'exclusion purement nationaux, cf. Partie III.D du DUME. Le pouvoir adjudicateur a un budget maximum pour effectuer les audits de DKK 6,542,000 hors TVA. Les offres seront rejetées si elles dépassent le budget maximum. Les opérateurs économiques ne recevront pas de rémunération pour leur participation à la procédure.

Hovedpunkterne i proceduren

La procédure d'appel d'offres est régie par le droit danois et les règles applicables en la matière.
La loi danoise relative aux marchés publics (en danois) est disponible sur le site suivant : https://www.retsinformation.dk/eli/lta/2023/10.
Accès à la procédure de passation de marché nécessite l’enregistrement en ligne.
Un guide (rédigé en danois et en anglais) consacré à l’utilisation du système d'appel d’offres est disponible à l’adresse suivante : https://mercell.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/3/article/177996038?src=1869524006.
Chacun des opérateurs économiques ne peuvent introduire qu’une seule offre.
Les opérateurs économiques sont tenus de transmettre un Document Unique de Marché Européen (DUME) en tant qu’élément de preuve a priori attestant qu’ils ne font pas l’objet de motifs d’exclusion et qu’ils répondent aux critères d’autorisation ou adhésion à une organisation particulière, de capacité économique et financière et de capacité technique et professionnelle.
Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, chaque opérateur économique participant doit fournir séparément un DUME.
Dans la Partie III.A-C du DUME, l’opérateur économique est tenu d’indiquer s’il fait l’objet de motifs d’exclusion, énumérés dans la section 2.1.6 du présent avis
Un opérateur économique n'est pas tenu de répondre s'il est soumis à des motifs d'exclusion purement nationaux, cf. Partie III.D du DUME.
Le pouvoir adjudicateur a un budget maximum pour effectuer les audits de DKK 6,542,000 hors TVA. Les offres seront rejetées si elles dépassent le budget maximum.
Les opérateurs économiques ne recevront pas de rémunération pour leur participation à la procédure.

Administrative oplysninger
Frist for modtagelse af bud eller ansøgninger om deltagelse: 2024-11-26 14:00:00 📅
Betingelser for åbning af buddene: 2024-11-26 14:01:00 📅
Betingelser for åbning af tilbud (Oplysninger om bemyndigede personer og åbningsprocedure):

Les opérateurs économiques ne seront pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Sprog, på hvilke bud eller ansøgninger om deltagelse kan indgives: fransk 🗣️
Minimumsfrist, inden for hvilken tilbudsgiveren skal opretholde tilbuddet: 6 måneder
Udbudsbetingelser
Tilbudsgivere kan indgive mere end ét tilbud
Navnene på og de faglige kvalifikationer for det personale, der skal udføre kontrakten, skal angives
Åbningsdato: 2024-11-26 14:01:00 📅
Yderligere oplysninger:

Les opérateurs économiques ne seront pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Elektronisk fakturering: Påkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk betaling ✅
Kriterier for tildeling
Vægtningstype: Vægtning (procentdel, præcis)
Udbudsbetingelser
Kontrakten indeholder gennemførelsesbetingelser ✅

Juridiske, økonomiske, finansielle og tekniske oplysninger
Betingelser for deltagelse
Udvælgelseskriterium: Godkendelse eller medlemskab af en bestemt organisation nødvendig for servicekontrakter
Liste og kortfattet beskrivelse af regler og kriterier:

L’opérateur économique doit être inscrit au registre national des auditeurs certifiés de son pays ou détenir une certification similaire. Si l’opérateur économique ne satisfait pas à cette exigence l’offre sera considérée comme non-conforme. Si l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il a fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

Udvælgelseskriterium: Gennemsnitlig årlig omsætning
Liste og kortfattet beskrivelse af regler og kriterier:

L’opérateur économique doit avoir enregistré un chiffre d’affaires annuel moyen de DKK 3.000.000 minimum au cours des deux derniers exercices financiers disponibles (dans le cas où l’opérateur économique est en mesure de présenter des rapports annuels). Si l'opérateur économique ne remplit pas cet exigence de capacité économique et financière, l’offre sera jugée non conforme. Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il est fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection. Les opérateurs économiques participants ou les entités concernées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat. L’opérateur économique doit présenter soit des rapports annuels, soit des extraits de tels rapports ou des relevés d’une banque ou d’un comptable agréé permettant d’attester de sa capacité économique et financière. Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité économique et financière d’autres entités, cet opérateur économique doit également fournir des déclarations de soutien et d’autres documents prouvant qu’il dispose de la capacité économique et financière nécessaire. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser que l’opérateur économique ou les entités impliquées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

Udvælgelseskriterium: Referencer på specificerede tjenester
Liste og kortfattet beskrivelse af regler og kriterier:

L’opérateur économique doit avoir effectué (conclus, en cours ou finalisés) au moins : • 1 contrat dans le domaine de l’audit financier des subventions de développement pour les gouvernements et les organisations gouvernementaux et • 1 contrat dans le domaine de l’audit financier des subventions de développement pour les organisations de la société civile dans les cinq dernières années. Si l'opérateur économique ne remplit pas ces exigences de capacité technique et professionnelle, l’offre sera jugée non conforme. Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il a fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection et que les divers volets du marché doivent être exécutés par les opérateurs économiques possédant la capacité technique et professionnelle exigée. L’opérateur économique doit indiquer une liste de cinq contrats au maximum (c’est-à- dire de tous les opérateurs économiques impliqués dans un groupement d’opérateurs économiques et/ ou d’autres entités de soutien) dans les cinq dernières années. Dans la mesure où l’opérateur économique a cité plus de cinq contrats, le pouvoir adjudicateur ne lira que les cinq contrats les plus récents (premièrement à la date de fin, puis en fonction de la date de début). Chaque contrat énuméré devrait inclure les informations suivantes : (1) une description du contrat (la nature du contrat et la quantité des services fournis par l’opérateur économique et comparaison avec la description de l’appel d’offres concerné), (2) le montant (rémunération perçue par l'opérateur économique pour l'exécution des services), (3) la date de début (date de conclusion du contrat), (4) la date de fin (date d'achèvement des services), et (5) le bénéficiaire (nom et coordonnées). Afin que le pouvoir adjudicateur puisse déterminer si les exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle sont remplie, il est important que l'opérateur économique fournisse des informations suffisantes sur le marché inclus dans l'ESPD. Le pouvoir adjudicateur est en droit de contacter les destinataires de services ou de demander aux destinataires de présenter des déclarations confirmant que l’opérateur économique a réellement effectué les contrats énumérés, en tant que documentation par rapport à la capacité technique et professionnelle. Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, cet opérateur économique doit également fournir des déclarations de soutien et d’autres documents prouvant qu’il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser les parties du contrat à exécuter par la partie concernée.

Liste og kortfattet beskrivelse af regler og kriterier

L’opérateur économique doit avoir effectué (conclus, en cours ou finalisés) au moins :
• 1 contrat dans le domaine de l’audit financier des subventions de développement pour les gouvernements et les organisations gouvernementaux et
• 1 contrat dans le domaine de l’audit financier des subventions de développement pour les organisations de la société civile
dans les cinq dernières années.
Si l'opérateur économique ne remplit pas ces exigences de capacité technique et professionnelle, l’offre sera jugée non conforme.
Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il a fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection et que les divers volets du marché doivent être exécutés par les opérateurs économiques possédant la capacité technique et professionnelle exigée.
L’opérateur économique doit indiquer une liste de cinq contrats au maximum (c’est-à- dire de tous les opérateurs économiques impliqués dans un groupement d’opérateurs économiques et/ ou d’autres entités de soutien) dans les cinq dernières années.
Dans la mesure où l’opérateur économique a cité plus de cinq contrats, le pouvoir adjudicateur ne lira que les cinq contrats les plus récents (premièrement à la date de fin, puis en fonction de la date de début).
Chaque contrat énuméré devrait inclure les informations suivantes :
(1) une description du contrat (la nature du contrat et la quantité des services fournis par l’opérateur économique et comparaison avec la description de l’appel d’offres concerné),
(2) le montant (rémunération perçue par l'opérateur économique pour l'exécution des services),
(3) la date de début (date de conclusion du contrat),
(4) la date de fin (date d'achèvement des services), et
(5) le bénéficiaire (nom et coordonnées).
Afin que le pouvoir adjudicateur puisse déterminer si les exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle sont remplie, il est important que l'opérateur économique fournisse des informations suffisantes sur le marché inclus dans l'ESPD.
Le pouvoir adjudicateur est en droit de contacter les destinataires de services ou de demander aux destinataires de présenter des déclarations confirmant que l’opérateur économique a réellement effectué les contrats énumérés, en tant que documentation par rapport à la capacité technique et professionnelle.
Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, cet opérateur économique doit également fournir des déclarations de soutien et d’autres documents prouvant qu’il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser les parties du contrat à exécuter par la partie concernée.

Betingelser i forbindelse med kontrakten
Betingelser for opfyldelse af kontrakten:

Le soumissionnaire retenu doit effectuer le contrat en conformité avec la politique anti-corruption du Danida (https://um.dk/en/danida/anti-corruption) ainsi que les principes du Pacte mondial des Nations unies (https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/mission/principles). Le contrat contient une clause de travail concernant des condition de rémunération et de travail du personnel impliquées à l’exécution du contrat.

Betingelser for deltagelse
Udelukkelsesgrund:

Afgivelse af urigtige oplysninger, tilbageholdelse af oplysninger, ude af stand til at fremlægge de dokumenter, der anmodes om, eller indhentede fortrolige oplysninger i forbindelse med denne procedure

Aktiver, der administreres af en kurator

Alvorlige forsømmelser i forbindelse med udøvelsen af erhvervet

+ 15 mere

Børnearbejde og andre former for menneskehandel

Deltagelse i en kriminel organisation

Direkte eller indirekte involvering i forberedelsen af denne udbudsprocedure

En situation, der svarer til konkurs i henhold til national ret

Erhvervsvirksomheden er indstillet

Hvidvaskning af penge eller finansiering af terrorisme

Insolvens

Interessekonflikt som følge af deltagelse i udbudsproceduren

Konkurs

Korruption

Svig

Terrorhandlinger eller strafbare handlinger med forbindelse til terroraktivitet

Tilsidesættelse af forpligtelser vedrørende betaling af bidrag til sociale sikringsordninger

Tilsidesættelse af forpligtelser vedrørende betaling af skatter og afgifter

Tvangsakkord uden for konkurs

Beskrivelse af udelukkelsesgrunde:

Le pouvoir adjudicateur doit exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché…

… si l'opérateur économique a été condamné par un jugement définitif ou a accepté une amende pour des actes commis dans le cadre d'une organisation criminelle telle que définie à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 (JO 2008, L 300, p. 42), cf. section 135(1)(1) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique lorsqu'une personne qui a été condamnée par un jugement définitif ou a accepté une amende pour de tels actes est membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique si la personne condamnée detient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle au sein de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique, cf. section 135(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Lorsque la période d'exclusion n'est pas déterminée par un jugement définitif, le pouvoir adjudicateur doit exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 5 ans à compter de la date du jugement définitif ou de l'acceptation de l'amende, cf. section 138(6) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique a été condamné par un jugement définitif ou a accepté une amende pour corruption telle que définie à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, et à l'article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé (JO 2003, L 192, p. 54) et la corruption telle que définie dans le droit national de l'État membre ou du pays d'origine de l'opérateur économique ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi, cf. section 135(1)(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique lorsqu'une personne qui a été condamnée par un jugement définitif ou a accepté une amende pour de tels actes est membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique si la personne condamnée detient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle au sein de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique, cf. section 135(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Lorsque la période d'exclusion n'est pas déterminée par un jugement définitif, le pouvoir adjudicateur doit exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 5 ans à compter de la date du jugement définitif ou de l'acceptation de l'amende, cf. section 138(6) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique a été condamné par un jugement définitif ou a accepté une amende pour fraude telle que visée à l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, cf. section 135(1)(3) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique lorsqu'une personne qui a été condamnée par un jugement définitif ou a accepté une amende pour de tels actes est membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique si la personne condamnée detient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle au sein de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique, cf. section 135(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Lorsque la période d'exclusion n'est pas déterminée par un jugement définitif, le pouvoir adjudicateur doit exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 5 ans à compter de la date du jugement définitif ou de l'acceptation de l'amende, cf. section 138(6) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique a été condamné par un jugement définitif ou a accepté une amende pour des infractions terroristes ou des infractions liées aux activités terroristes, telles que définies respectivement aux articles 1, 3 et 4 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (JO L 164 du 22.6.2002, p. 3), telle que’elle est modifiée par la décision-cadre 2008/919/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (JO 2008, L 330, p. 21), cf. section 135(1)(4) de la de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique lorsqu'une personne qui a été condamnée par un jugement définitif ou a accepté une amende pour de tels actes est membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique si la personne condamnée detient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle au sein de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique, cf. section 135(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Lorsque la période d'exclusion n'est pas déterminée par un jugement définitif, le pouvoir adjudicateur doit exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 5 ans à compter de la date du jugement définitif ou de l'acceptation de l'amende, cf. section 138(6) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique a été condamné par un jugement définitif ou a accepté une amende pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 1er de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (JO 2005 L 309, p. 15 ), cf. section 135(1)(5) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique lorsqu'une personne qui a été condamnée par un jugement définitif ou a accepté une amende pour de tels actes est membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique si la personne condamnée detient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle au sein de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique, cf. section 135(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Lorsque la période d'exclusion n'est pas déterminée par un jugement définitif, le pouvoir adjudicateur doit exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 5 ans à compter de la date du jugement définitif ou de l'acceptation de l'amende, cf. section 138(6) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique a été condamné par un jugement définitif ou a accepté une amende pour violation de l'article 262a du code pénal danois ou, en ce qui concerne un jugement d'un autre pays concernant le travail des enfants et d'autres formes de traite des êtres humains telles que définies à l'article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil (JO 2011, L 101, p. 1), cf. section 135(1)(6) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique lorsqu'une personne qui a été condamnée par un jugement définitif ou a accepté une amende pour de tels actes est membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur doit également exclure un opérateur économique si la personne condamnée detient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle au sein de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'opérateur économique, cf. section 135(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Lorsque la période d'exclusion n'est pas déterminée par un jugement définitif, le pouvoir adjudicateur doit exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 5 ans à compter de la date du jugement définitif ou de l'acceptation de l'amende, cf. section 138(6) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique a une dette échue impayée de 100 000 DKK ou plus envers les autorités publiques relatives au paiement d’impôts et taxes en vertu de la législation danoise ou de la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi, cf. section 135(3) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Néanmoins, l'opérateur économique n'est pas exclu lorsque l'opérateur économique a conclu un accord avec l'autorité de recouvrement sur un plan de remboursement et que ce plan est respecté, cf. section 135(4) de la loi danoise sur la passation des marchés publics, ou que l'opérateur économique fournit une garantie pour le paiement de la partie de la dette qui est de 100 000 DKK ou plus, cf. section 135(5)(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique a une dette échue impayée de 100 000 DKK ou plus envers les autorités publiques relatives au paiement cotisations de sécurité sociale en vertu de la législation danoise ou de la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi, cf. section 135(3) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Néanmoins, l'opérateur économique n'est pas exclu lorsque l'opérateur économique a conclu un accord avec l'autorité de recouvrement sur un plan de remboursement et que ce plan est respecté, cf. section 135(4) de la loi danoise sur la passation des marchés publics, ou que l'opérateur économique fournit une garantie pour le paiement de la partie de la dette qui est de 100 000 DKK ou plus, cf. section 135(5)(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique est en état de faillite, cf. section 137(1)(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 3 ans à compter de la date de l'événement ou de l'action pertinente, cf. section 138(7) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique a fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou de liquidation, cf. section 137(1)(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 3 ans à compter de la date de l'événement ou de l'action pertinente, cf. section 138(7) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique a conclu un concordat préventif, cf. section 137(1)(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 3 ans à compter de la date de l'événement ou de l'action pertinente, cf. section 138(7) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l'opérateur économique se trouve dans une situation analogue à la faillite résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales liquidation où l'opérateur économique est établi, cf. section 137(1)(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 3 ans à compter de la date de l'événement ou de l'action pertinente, cf. section 138(7) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si les biens de l'opérateur économique sont administrés par un liquidateur ou sont placés sous administration judiciaire, cf. section 137(1)(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 3 ans à compter de la date de l'événement ou de l'action pertinente, cf. section 138(7) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… si l´opérateur économique se trouve en état de cessation d’activités, cf. section 137(1)(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 3 ans à compter de la date de l'événement ou de l'action pertinente, cf. section 138(7) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer que l'opérateur économique a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité, cf. section 136(4) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Lorsque la période d'exclusion n'est pas déterminée par un jugement définitif, le pouvoir adjudicateur exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 3 ans à compter de la date de l'événement ou de l'action pertinente, cf. section 138(7) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer qu'un conflit d'intérêts relative au marché spécifique ne peut être efficacement remédié par des mesures moins intrusives, cf. section 136(1) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer qu'une distorsion de la concurrence, cf. section 39 de la loi danoise sur la passation des marchés publics, résultant de la participation préalable de l’opérateur économique à la préparation de la procédure de passation de marché en rapport avec le marché spécifique, ne peut être efficacement remédiée par d’autres mesures moins intrusives, cf. section 136(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

… lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer que l'opérateur économique dans le marché spécifique s’est rendu coupable de fausse déclaration, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion, cf. sections 135(1), 135(3) ou 137(1)(2), les exigences minimales établies en matière d'aptitude, cf. sections 140-144, ou la satisfaction des critères de sélection, cf. section 145, cf. section 136(3) de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur exclure un opérateur économique de la participation à la procédure de passation de marché pendant 3 ans à compter de la date de l'événement ou de l'action pertinente, cf. section 138(7) de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

Ordregivende myndighed
Navn og adresser
Navn: Ministère des Affaires Etrangères du Danemark
Nationalt registreringsnummer: 43271911
Afdeling: L’Ambassade Royale du Danemark au Mali
Postadresse: Asiatisk Plads 2
Postnummer: 1448
Postby: Copenhagen
Region: Byen København 🏙️
Land: Danmark 🇩🇰
Enhed: Gregers Juel Jensen
E-mail: grejen@um.dk 📧
Telefon: +223 75997356 📞
URL: https://um.dk/en/danida 🌏
Den ordregivende myndigheds type
Ministerium eller anden myndighed på nationalt plan eller forbundsplan
Hovedaktivitet
Økonomiske og finansielle anliggender
Kommunikation
URL til dokumenter: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/408c00ef-18af-4098-9dcd-497fa81c0602/publicMaterial 🌏
URL for deltagelse: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/408c00ef-18af-4098-9dcd-497fa81c0602/publicNotice 🌏
Elektronisk indgivelse: Påkrævet

Supplerende oplysninger
Yderligere oplysninger

Yderligere oplysninger

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation de marché s'il est établi dans un pays qui figure sur la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales et qui n'a pas adopté l'accord sur les marchés publics (AMP) ou d'autres accords commerciaux obligeant le Danemark à ouvrir son marché aux marchés publics pour des soumissionnaires établis dans le pays en question, cf. article 134a de la loi danoise sur la passation des marchés publics.
Dans l'offre, les opérateurs économiques doivent soumettre une déclaration dûment remplie et signée concernant l'article 5 duodecies, al. 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) n° 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023. Le contrat ne peut être attribué à un soumissionnaire soumis à l'article 5 duodecies, al. 1, n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014, tel que modifié par le règlement du Conseil (UE) n° 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023.
Avant que le pouvoir adjudicateur décide à l’attribution du marché, le soumissionnaire, auquel le pouvoir adjudicateur envisage d’attribuer le marché, doit présenter une documentation attestant les informations fournies dans le DUME.
Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible et sont encouragés à préparer la documentation relative aux informations indiquées dans le DUME afin que le pouvoir adjudicateur la reçoive juste après le délai de soumission de l’offre.
Le pouvoir adjudicateur peut accepter la documentation suivante par rapport aux motifs d’exclusion énumérés aux articles 135, al. 1 et al. 3, et 137, al. 1(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics, par ordre de priorité :
(1) Un extrait d’un registre pertinent ou un document similaire délivré par une autorité judiciaire ou une autorité administrative compétente attestant que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion énoncés à article 135, al. 1 et 3, et 137, al. 1(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics ;
(2) Une déclaration sous serment (aux pays où lesdits extraits, certificats ou documents similaires ne sont pas délivrés, ou lorsque la documentation ne couvre pas entièrement tous les motifs d’exclusion énoncés aux articles 135, al. 1 et 3, et 137, al. 1(2) de la loi danoise sur la passation des marchés publics;
(3) Une déclaration solennelle prononcée par la personne concernée devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (aux pays où il n’y a pas de base juridique pour des déclarations solennelles).
Ainsi, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas accepter, par exemple, une déclaration solennelle faite devant un notaire si un certificat peut être délivré par l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas des auto-déclarassions ou des déclarations similaires délivrées par l’opérateur économique ou la personne concernée en tant que documentation pour les motifs d’exclusion.
Les opérateurs économiques peuvent identifier la documentation pertinente en utilisant la plateforme en ligne, e-Certis : https://ec.europa.eu/tools/ecertis
Si un opérateur économique figure sur une liste officielle d'opérateurs économiques agréés ou dispose d'un certificat équivalent (par exemple dans le cadre d'un système national de (pré)qualification), l'opérateur économique peut se référer à la liste en question ou présenter un certificat délivré par l'autorité compétente au lieu de documenter les informations fournies dans le DUME.
Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres, l’opérateur économique doit présenter une déclaration conjointe de tous les opérateurs économiques participants qui identifie le membre du groupe qui pourrait agir en qualité de mandataire pour le groupe avec un mandat d’établir une obligation légale de la part du groupe vis-à-vis le pouvoir adjudicateur.
Avant la signature du contrat, l’opérateur économique doit présenter des déclarations de disponibilité de tous les membres du personnel non permanent (par exemple les consultants affectés spécifiquement aux projets ou des consultants autonomes).
Ce contrat n’a pas été divisé en lots en raison de considérations économiques et de considérations liées au marché.

Gennemgå organ
Navn: Klagenævnet for Udbud
Nationalt registreringsnummer: 37795526
Postadresse: Toldboden 2
Postnummer: 8800
Postby: Viborg
Region: Vestjylland 🏙️
Land: Danmark 🇩🇰
E-mail: klfu@naevneneshus.dk 📧
Telefon: +45 72405708 📞
URL: https://erhvervsstyrelsen.dk/klagenaevnet-for-udbud 🌏
Tjeneste, hvorfra der kan indhentes oplysninger om klageproceduren
Navn: Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen
Nationalt registreringsnummer: 10294819
Postadresse: Carl Jacobsens Vej 35
Postnummer: 2500
Postby: Valby
Region: Byen København 🏙️
E-mail: kfst@kfst.dk 📧
Telefon: +45 41715000 📞
URL: www.kfst.dk 🌏
Gennemgangsprocedure
Præcise oplysninger om fristerne for gennemgangsprocedurer:

Les recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l’attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de : 45 jours calendrier à dater du jour après la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution, Le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu’un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark). Les directives de recours en matière de marchés publics (en anglais) sont disponibles à l'adresse suivante : https://naevneneshus.dk/media/9802/complaint-guidelines.pdf

Oplysninger om elektroniske arbejdsgange
Elektronisk fakturering vil blive accepteret
Kilde: OJS 2024/S 209-649684 (2024-10-23)

Bekendtgørelse om indgåede kontrakter (2025-02-04)
Objekt
Omfanget af udbuddet
Referencenummer: 25/02925
Kort beskrivelse:

Le Danemark, représenté au Mali par l’Ambassade Royale du Danemark (ARD) a conclu un contrat avec un auditeur (Consultant) afin de exécuter des audits sur le cadre de transition 2024-2027 des engagements danois en Mali. L'étendue de l'audit comprend un audit financier qui inclut des procédures de conformité et de performance. L'audit financier doit être effectué conformément aux normes internationales d'audit (ISA). L'objectif du Service est de recevoir l'opinion des auditeurs indépendants sur les états financiers en ce qui concerne l'utilisation de la subvention et de confirmer que les fonds Danida ont été utilisés aux fins prévues de manière efficace et économique conformément aux conventions de financement entre Danida et le Mali et aux règlements financiers et directives. Le Consultant doit examiner si les états financiers des activités financées présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les recettes perçues, les coûts encourus et les produits et l'assistance technique achetés directement dans le cadre du programme pour la période auditée, conformément aux termes des accords et aux principes comptables généralement acceptés ou à d'autres bases comptables globales, et faire rapport à ce sujet. L'objectif de l'audit financier qui inclut des procédures de conformité et de performance sont les suivants : 1. Se forger une opinion sur la question de savoir si les états financiers annuels reflètent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les opérations liées aux subventions accordées dans le cadre du programme Danida, 2. Se forger une opinion sur la question de savoir si les états financiers annuels sont préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux lignes directrices financières établies pour l'établissement des rapports, 3. Permettre au Client de déterminer si les fonds versés ont été utilisés conformément, dans tous leurs aspects significatifs, à toutes les lois applicables et aux accords couvrant le programme de subventions Danida, 4. Permettre au Client de déterminer si les fonds versés ont été dépensés de manière économique, dans tous les cas importants, et obtenir une assurance raisonnable que les systèmes, processus ou transactions examinés soutiennent l'exercice d'une gestion financière saine dans l'administration des fonds accordés par le Client.

Kort beskrivelse

Le Danemark, représenté au Mali par l’Ambassade Royale du Danemark (ARD) a conclu un contrat avec un auditeur (Consultant) afin de exécuter des audits sur le cadre de transition 2024-2027 des engagements danois en Mali.
L'étendue de l'audit comprend un audit financier qui inclut des procédures de conformité et de performance. L'audit financier doit être effectué conformément aux normes internationales d'audit (ISA).
L'objectif du Service est de recevoir l'opinion des auditeurs indépendants sur les états financiers en ce qui concerne l'utilisation de la subvention et de confirmer que les fonds Danida ont été utilisés aux fins prévues de manière efficace et économique conformément aux conventions de financement entre Danida et le Mali et aux règlements financiers et directives.
Le Consultant doit examiner si les états financiers des activités financées présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les recettes perçues, les coûts encourus et les produits et l'assistance technique achetés directement dans le cadre du programme pour la période auditée, conformément aux termes des accords et aux principes comptables généralement acceptés ou à d'autres bases comptables globales, et faire rapport à ce sujet.
L'objectif de l'audit financier qui inclut des procédures de conformité et de performance sont les suivants :
1. Se forger une opinion sur la question de savoir si les états financiers annuels reflètent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les opérations liées aux subventions accordées dans le cadre du programme Danida,
2. Se forger une opinion sur la question de savoir si les états financiers annuels sont préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux lignes directrices financières établies pour l'établissement des rapports,
3. Permettre au Client de déterminer si les fonds versés ont été utilisés conformément, dans tous leurs aspects significatifs, à toutes les lois applicables et aux accords couvrant le programme de subventions Danida,
4. Permettre au Client de déterminer si les fonds versés ont été dépensés de manière économique, dans tous les cas importants, et obtenir une assurance raisonnable que les systèmes, processus ou transactions examinés soutiennent l'exercice d'une gestion financière saine dans l'administration des fonds accordés par le Client.

Anslået værdi uden moms: 6 542 000 DKK 💰
Samlet værdi af indkøbsaftalen (ekskl. moms): 4 626 600 DKK 💰
Samlet værdi af udbuddet (ekskl. moms) (højeste bud): 6 039 744 💰
Samlet værdi af udbuddet (ekskl. moms) (laveste tilbud): 4 626 600 💰
Beskrivelse
Intern ID: 25/02925
Varighed
Startdato: 2025-02-01 📅

Procedure
Type af procedure
Hovedpunkterne i proceduren:

Tildeling af kontrakt
Der tildeles en kontrakt/et parti ✅
Partiets identifikationsnummer: LOT-0001
Kontraktnummer: 25/02925
Dato for indgåelse af kontrakten: 2025-01-31 📅
Titel: Accord de Consultance concernant l’audit de « Danemark-Mali Cadre de transition 2024-2027 »
Oplysninger om udbud
Antal modtagne bud: 5
Oplysninger om kontraktens/parcellens værdi (ekskl. moms)
Højeste tilbud: 6 039 744 💰
Laveste tilbud: 4 626 600 💰
Kontraktens/parcellens samlede værdi: 4 626 600 DKK 💰
Tilbud – Identifikator: Appel d’offres pour l’audit de « DanemarkMali Cadre de transition 2024-2027 »
ID for delkontrakt eller gruppe af delkontrakter: LOT-0001
Oplysninger om udbud
Navn på tilbudsgiver: Conseil Management Audit et Formation
Navn og adresse på kontrahenten
Navn: Conseil Management Audit et Formation
Nationalt registreringsnummer: 085140691
Postadresse: Hamdallaye ACI
Postnummer: 2000
Postby: Bamako
Land: Somalia 🇸🇴
Enhed: Mamadou Boye Diallo
E-mail: mamadoub.diallo@cmafinternational.com 📧
Telefon: +223 63160077 📞

Ordregivende myndighed
Kommunikation
ID for den foregående bekendtgørelse: 649684-2024
Kilde: OJS 2025/S 025-078165 (2025-02-04)

Nye indkøb inden for beslægtede kategorier 🆕

Forretningstjenesteydelser: forskrifter, markedsføring, rådgivning, rekruttering, trykning og sikkerhed (9 nye indkøb)

Regnskabs- og revisionsvirksomhed, skatterådgivning (3)

Regnskabs- og revisionsvirksomhed (3)